Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 JUIN 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Claymentine and Co.
Entreprise individuelle / Micro-entreprise : Claymentine and co
Nom de la dirigeante : DHAUSSY Clémentine
SIRET : 99497237000013
Adresse : 52 rue du Verger 59300 Valenciennes
Email : info.claymentine@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Claymentine and Co. concernant :

les bijoux artisanaux en argile polymère fabriqués à la main ;
les illustrations numériques ;
les créations personnalisées proposées ponctuellement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits sont présentés avec le plus grand soin.

Bijoux artisanaux

Les bijoux étant entièrement fabriqués à la main, chaque pièce est unique. De légères variations de forme, couleur, texture ou finition peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Illustrations numériques

Les illustrations numériques sont fournies sous format digital indiqué dans la fiche produit (PNG, JPG, PDF ou autre).

Aucun support physique n'est envoyé sauf mention contraire.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les micro-entrepreneurs :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est réputée définitive après :

la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
le paiement intégral du montant de la commande.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement sélectionnés par le site.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Produits physiques

Les bijoux sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai d'expédition est précisé sur le site ou dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Produits numériques

Les illustrations numériques sont livrées :

par téléchargement ;
ou par email ;

selon les modalités précisées sur la fiche produit.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du fichier au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non utilisé ;
en parfait état ;
dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

le téléchargement a commencé ;
ou le fichier numérique a déjà été transmis ;

et que le client a accepté expressément cette exécution immédiate.

Article 9 – Retours et produits endommagés

Le client doit vérifier l'état de sa commande à réception.

Toute réclamation concernant un produit endommagé ou une erreur de commande doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception à l'adresse :

[adresse email]

Des photographies du produit concerné pourront être demandées.

Selon la situation, le Vendeur pourra proposer :

un remplacement ;
un avoir ;
un remboursement.

Article 10 – Entretien des bijoux

Les bijoux Claymentine and Co. sont réalisés à la main et nécessitent certaines précautions :

éviter le contact prolongé avec l'eau ;
éviter le parfum, les produits cosmétiques et ménagers ;
retirer les bijoux avant le sport ou le sommeil ;
conserver les bijoux à l'abri de l'humidité et de la chaleur.

L'usure normale ou les dommages liés à une mauvaise utilisation ne peuvent donner lieu à remboursement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et toutes les créations commercialisées par Claymentine and Co. sont protégés par le droit d'auteur.

Cela inclut notamment :

illustrations ;
dessins ;
modèles de bijoux ;
photographies ;
textes ;
logos.

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

traiter les commandes ;
assurer le suivi client ;
répondre aux demandes de contact ;
respecter les obligations légales.

Le client dispose d'un droit :

d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

[adresse email]

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de la législation française.